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Conditions générales de vente en ligne
Applicables aux commandes passées sur www.etexfrance.fr par des particuliers, à compter du [DATE]. Les ventes aux professionnels et les ventes sur devis restent régies par nos conditions générales de vente habituelles, disponibles sur demande.
1. Vendeur
ETEX FRANCE, SARL au capital de 45 734 €, RCS Paris 420 917 833, TVA FR42420917833. Siège social : 266 Avenue Daumesnil, 75012 Paris. Téléphone : 01 55 78 25 00. E-mail : [email protected].
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Pour les produits distribués, Etex France applique les caractéristiques et la politique du fabricant. Si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informons au plus vite : vous pouvez alors attendre son réapprovisionnement, choisir un autre produit ou être remboursé dans un délai de 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix ; leur montant vous est indiqué avant le paiement.
4. Commande
Vous choisissez votre produit, puis vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison. Un récapitulatif vous présente le produit, son prix, les frais de livraison et le montant total. Vous validez votre commande en acceptant les présentes conditions générales de vente, puis vous procédez au paiement. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Vous pouvez aussi commander par téléphone au 01 55 78 25 00.
5. Paiement
Le paiement de la totalité de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Revolut Pay, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Revolut. Etex France n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le paiement par virement est possible sur demande. Les produits restent la propriété d’Etex France jusqu’au paiement complet.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Frais de livraison par commande, TTC :
- Vidéo agrandisseurs Merlin : 60 €
- Autres vidéo agrandisseurs : 48 €
- Machines à lire et équipements braille : 36 €
- Loupes électroniques : 18 €
- Plateau A4 : 18 € · Plateau A3 : 36 €
- Valises Trolley 22 et 24 : 48 €
- Claviers gros caractères : 18 €
- Logiciels : livrés par téléchargement, sans frais
Si votre commande comprend plusieurs produits, les frais de livraison de chaque produit s’additionnent. Les petits articles (loupes électroniques, plateau A4, claviers) ne comptent qu’une seule fois s’ils sont commandés seuls, et sont livrés sans frais supplémentaires lorsqu’ils accompagnent un produit plus grand. Le montant total des frais de livraison vous est indiqué avant le paiement.
Le délai de livraison vous est indiqué lors de la confirmation de commande. Sauf accord différent, le produit vous est livré au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous recevez le produit. À réception, vérifiez l’état du colis et notez toute anomalie sur le bon du transporteur ; signalez-nous aussi tout problème dès que possible.
Pour les logiciels, le lien de téléchargement et la clé de licence vous sont envoyés par e-mail.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Il suffit de nous en informer par e-mail à [email protected] ou par courrier, par exemple à l’aide du formulaire ci-dessous. Le produit doit nous être renvoyé complet, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant votre décision ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons l’ensemble des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception du produit. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l’essayer.
Exception pour les logiciels : le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels livrés par téléchargement lorsque, avec votre accord préalable exprès, le téléchargement ou l’activation de la licence a commencé avant la fin du délai de 14 jours et que vous avez reconnu renoncer à votre droit de rétractation.
Formulaire de rétractation
À l’attention d’Etex France, 266 Avenue Daumesnil, 75012 Paris, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :
8. Garanties
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. [ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE SUR LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : texte officiel à reproduire]
Garantie commerciale. En plus de ces garanties légales, chaque produit bénéficie de la garantie commerciale indiquée sur sa fiche (2, 3 ou 5 ans selon le produit), valable en France métropolitaine. Elle couvre l’échange ou la réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’un accident, d’une chute, d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention par une personne extérieure à Etex France, ni les consommables. Le produit doit nous être retourné dans un emballage adapté ; les frais d’envoi sont à votre charge, les frais de retour à la nôtre.
Hors garantie, un devis vous est proposé après analyse du produit dans nos ateliers. Si vous refusez ce devis, un forfait de 85 € TTC est facturé pour l’analyse et le retour du produit en l’état.
9. Installation des logiciels
Nous vous accompagnons à distance pour installer votre logiciel. Etex France ne peut être tenue responsable d’un défaut d’installation dû à un dysfonctionnement du système d’exploitation ou du matériel informatique non fourni par Etex France. Toute intervention qui dépasse l’installation du produit fait l’objet d’un devis préalable.
10. Recyclage de vos anciens appareils
Les appareils électriques et électroniques en fin de vie (vidéo agrandisseur, loupe électronique…) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères ni dans le bac de tri sélectif. Déposez-les en déchèterie ou dans un point de collecte, ou donnez-les à une association à vocation sociale.
11. Données personnelles
Vos données servent uniquement au traitement de votre commande, à la livraison, au service après-vente et au suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez les consulter, les corriger ou demander leur suppression en écrivant à [email protected].
12. Appareils d’occasion
Les appareils de la rubrique Occasions sont vendus par Etex France. Avant la vente, chaque appareil est révisé dans notre atelier. Il bénéficie de la garantie commerciale indiquée sur sa fiche, de 6 mois à 1 an selon l’appareil, en plus de la garantie légale de conformité. Le prix, l’état et la durée de garantie sont précisés pour chaque appareil. Les autres articles des présentes conditions s’appliquent, notamment le droit de rétractation et la livraison.
13. Médiation et litiges
En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client au 01 55 78 25 00 ou à [email protected]. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales.